Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'auto entreprise Cyrenaika et de son client dans le cadre de la vente des produits présents sur le site internet www.cyrenaika.fr, ainsi que des commandes passées entre le client et Cyrenaika par mail ou par courrier.

 

Les deux parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.

 

Toute commande dûment validée sur le www.cyrenaika.fr, par mail ou par courrier implique la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.

 

Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment par Cyrenaika, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

 

1/ Les produits

 

Cyrenaika a pour vocation de proposer des créations (des objets décoratifs, d'art de la table, des bijoux, des magnets, des jeux) en verre transformé en utilisant les techniques de travail de Fusing et Thermoformage.

 

Chaque création est faite en un seul exemplaire ou en très petites séries qui ne sauraient être parfaitement identiques. Le travail du verre n'étant pas une science exacte.

 

Chaque création est originale et fait main au sein de mon atelier à Cahagnes en Normandie avec des verres de qualité.

 

Le verre utilisé est du Bullseye, une verre qui vient des Etats-unis, très réputé et de très haute qualité.

 

2/ Les prix

 

Les prix indiqués sur le site www.cyrenaika.fr sont exprimés en Euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA. Le statut d'auto entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l'article 293B du CGI.

 

Les prix indiqués comprennent le prix de la création, ainsi que les frais d'expédition pour la France métropolitaine, qui incluent la préparation de la commande, l'emballage et les frais postaux.

 

La vente en ligne des créations présentées sur le site www.cyrenaika.fr est ouverte aux acheteurs du monde entier.

Cyrenaika peut expédier votre commande vers un pays autre que la France métropolitaine.

A ce moment là, merci de bien vouloir vous rapprocher de Cyrenaika par mail [email protected] ou par l'onglet "me contacter" pour vous indiquer le prix de la création et les frais d'expédition.

Pour toutes les commandes expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, des taxes locales, des droits d'importation ou des taxes sont susceptibles d'être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cyrenaika. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

 

Cyrenaika se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les créations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

Les créations demeurent la propriété de Cyrenaika jusqu'au paiement complet du prix de la comande.

 

3/ La commande

 

Tout achat sur le site www.cyrenaika.fr suit une procédure identique.

Le client clique sur "ajouter au panier" les créations qu'il souhaite acheter.

En cliquant sur "panier", le client accède aux créations qu'il a ajoutées au panier et qu'il souhaite acheter.

Il continue alors la procédure d'achat en s'identifiant et en réglant sa commande.

 

Toute commande non payée sera considérée comme "en attente" et en droit d'être annulée, si le paiement n'est pas effectué dans les 7jours ouvrés suivant la commande.

Le délai d'expédition de la commande dépendra donc du délai d'acheminement et de réception du chèque. Dès le règlement reçu, Cyrenaika validera la commande et vous préviendra par mail.

 

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.cyrenaika.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement sera la preuve du montant et de la date de la transaction.

 

Le choix et l'achat des créations sont placés sous l'unique responsabilité du client.

 

4/ Le paiement

 

Cyrenaika accepte les paiements en Euros : 

- par chèque : celui-ci doit être à l'ordre de Cyrenaika et adressé à Cyrenaika - lieu dit Canteloup - 14240 Cahagnes (France)

- par virement bancaire : une fois la commande validée, vous recevrez les instructions

- en espèces : possibilité de livraison pour toute commande supérieure à 40€ et dans un rayon de 30km autour de Cahagnes (zone allant jusqu'à St Lô, Bayeux, Caen et Vire) pour une remise en mains propres. Me contacter pour convenir d'un RDV

- par carte bancaire (à venir) : le paiement est sécurisé via la Banque La Poste à travers le site www.cyrenaika.fr

 

Les commandes sont traitées après validation du paiement.

 

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de ce dernier.

 

5/ Disponibilité des produits

 

Cyrenaika ne garantit en aucun cas le maintien des créations à la vente durant une période donnée.

Si la création est épuisée, il n'y a aucune garantie de remise en stock de créations similaires.

Les créations sont visibles sur le site jusqu'à épuisement des stocks.

Les créations peuvent par ailleurs être vendues en dehors du site www.cyrenaika.fr (sur les marchés par exemple).

Cyrenaika s'engage à mettre à jour dans les plus brefs délais l'indisponibilitié de ses créations sur son site www.cyrenaika.fr

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

 

Dans le cas d'une commande validée d'une création devenue indisponible, Cyrenaika s'engage à ne pas débiter le compte de son client ou à ne pas encaisser son règlement.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'une création indisponible, Cyrenaika s'engage dans un délai de 10jours à rembourser le client du montant de la commande indisponible, par le moyen de règlement au choix de Cyrenaika (par chèque ou virement bancaire). Dans tous les cas, Cyrenaika s'engage à prévenir par mail le client qui aurait passé commande d'une création indisponible.

 

6/ Commande personnalisée

 

Pour toute commande personnalisée, prendre contact avec Cyrenaika par mail [email protected] ou par l'onglet "me contacter".

Un devis sera fait, incluant le tarif des créations et des frais d'expédition et envoyé au client par mail ou par courrier.

Si accord du devis et des créations proposées, le client renverra le devis avec "bon pour accord" apposé et une avance de 50% pour validation de la commande.

Les délais de réalisation des prestations de la commande personnalisée seront annoncés au moment des échanges avec le client.

Aucun travail commandé ne sera débuté par Cyrenaika avant retour du devis et paiement des 50%.

Le solde de la commande sera à régler avant envoi de la commande.

 

Cyrenaika ne peut être tenue responsable de rupture de fabrication ou d'indisponibilité d'un certain coloris de verre des fournisseurs.

Cyrenaika ne peut être tenue responsable si le délai de réalisation est rallongé du fait d'un évènement indépendant de sa volonté : panne de four, impossibilité d'être réapprovisonnée notamment en cas d'intempéries sévères (chutes de neige importantes, inondations...), de grêve, d'incendie, d'accident de la vie ou tous autres évènements imprévisibles.

Cyrenaika se rapprochera alors de son client pour le prévenir dans les plus brefs délais et lui proposer un autre choix de coloris de verre en cas d'indisponibilité d'une gamme de verre ou lui proposer un rallongement du délai de réalisation en cas d'évènement indépendant de sa volonté.

Un remboursement de l'avance sera effectué si les solutions proposées ne satisfont pas le client et seulement dans les cas cités précédemment.

Si le client annule une commande personnalisée après validation, les sommes perçues ne pourront être remboursées.

 

7/ La livraison

 

Après validation de la commande par le client et acceptation de son paiement, la commande sera préparée pour être expédiée dans les 48h ouvrées.

En cas d'indisponibilité de tenir ces délais, Cyrenaika en informera le client à l'adresse mail indiquée lors de la commande.

 

Les livraisons en France métropolitaine sont assurées par les services de la Poste en Colissimo.

 

Cyrenaika ne serait en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison dus aux dysfonctionnements de la Poste (grève partielle ou totale, inondations, incendies...).

La commande est expédiée à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

Le client vérifiera que ses coordonnées sont exactes. Un numéro de téléphone pourra être utile au livreur, n'hésitez pas à le communiquer, ainsi que toutes informations pouvant faciliter une livraison rapide.

 

Se rapprocher de Cyrenaika par mail [email protected] ou par l'onglet "me contacter" pour tous envois en dehors de la France métropolitaine.

 

Une commande envoyée, qui serait susceptible d'être retournée à Cyrenaika avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée" ou "adresse non reconnue" pour des raisons de non mise à jour d'adresse du client ou d'adresse incomplète du client, pourra être renvoyée avec un nouveau règlement des frais de port par le client. Cyrenaika se réserve le droit de ne pas payer les frais de port en suppléments, dus à une erreur faite par le client.

 

Chaque commande est emballée de manière à ce que vous la receviez sans dommage.

 

Le client est tenu de vérifier l'état de la commande lors de la réception en présence du livreur.

En cas de doute, signalez le sur le bon de livraison que le livreur vous fera signer.

En cas de dommages, le client doit mentionner avec précision ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3jours suivant la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-33 du code du commerce.

Il doit en outre informer Cyrenaika par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les 8jours suivant la réception.

Nous pourrons ainsi engager une procédure avec le transporteur afin d'obtenir un remboursement ou un dédommagement.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

 

Cyrenaika sera, en tout état de cause, dégagée de son obligation de livrer en cas : 

- survenance d'un cas de force majeur telle que chutes de neiges importantes, tempête, grêve, accidents, incendie, inondations...

- inéxecution par le client de l'une de ses obligations telle que paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telle que l'adresse de livraison...

 

8/ Rétractation et retour des produits

 

Le client dispose d'un délai de 7jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner les créations qui ne lui conviendraient pas.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine. Le retour ne sera accepté que si les créations n'ont pas été déconditonnées/désemballées/utilisées.

Les créations retournées abîmées, endommagées ou salies par le client ne sont pas reprises.

Cyrenaika n'est pas responsable d'une mauvaise utilisation du client sachant que toutes les commandes sont vérifiées avec soin avant expédition.

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Cyrenaika.

Les retours doivent impérativement être adressé à : Cyrenaika - lieu dit Canteloup - 14240 Cahagnes (France)

 

Si le client exerce son droit de rétractation, Cyrenaika s'engage à rembourser le client dans un délai de 30jours suivant le retour de la commande.

 

Conformément à l'article L.121-20-2 du code la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de produits personnalisés selon les spécificités du client sauf si le client apporte la preuve d'une erreur de Cyrenaika entre le devis et la commande finale.

 

9/ Les données nominatives

 

Les données nominatives du client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Toutes les données enregistrées ne seront en aucun cas confiées à des tiers à des fins commerciales mais seront utilisées exclusivement par Cyrenaika pour la gestion des commandes et l'information des nouveautés, offres exclusives, et promotion de son entreprise.

 

Conformément à la loi "informatique et liberté", article 34 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit d'en faire la demande par mail ou par courrier à Cyrenaika en indiquant ses coordonnées et son adresse mail.

 

10/ Limitation de responsabilité

 

Les renseignements donnés sur le site www.cyrenaika.fr, photographies, fiches produits, prix...sont donnés à titre indicatif. Cyrenaika s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Cyrenaika ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

11/ La propriété intellectuelle

 

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Cyrenaika est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

 

Toute reproduction partielle ou totale et toute utilisation sur quelque support que ce soit du site www.cyrenaika.fr sont strictement interdites.

 

Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation de Cyrenaika.

 

Il est tout à fait possible pour un site internet à titre personnel ou associatif d'intégrer sur son site un lien simple renvoyant directement à l'une des pages du site www.cyrenaika.fr. En revanche, il devra obligatoirement en faire la demande au préalable à Cyrenaika.

 

12/ Service client - contact

 

Pour répondre à toutes questions, vous pouvez contacter Cyrenaika : 

- par mail : [email protected]

- par courrier à : Cyrenaika - lieu dit Canteloup - 14240 Cahagnes (France)

 

13/ Droit applicable

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 

14/ Mentions légales

 

CYRENAIKA

Artisan Créatrice Verrier

Lieu dit Canteloup

14240 Cahagnes

(France)

Mail : [email protected]

 

Auto entreprise

SIRET 830 250 270 00014

Code APE 2313Z - RM Caen